Urbanisme et transformation du bâtiment

En réponse aux enjeux croissants de transformation du bâti existant, d’optimisation des usages et de mutation des fonctions urbaines, le cabinet Vilôme a développé une offre centrée sur les opérations immobilières complexes de transformation de bâtiments existants.

Cette pratique, menée par Lionel Sandrock, accompagne les acteurs de l’immobilier (foncières, gestionnaires de fonds, bailleurs sociaux, promoteurs, entreprises des secteurs de l’hospitalité, du retail et du luxe…) sur l’ensemble des problématiques juridiques spécifiques liées à la restructuration et à la réaffectation fonctionnelle des constructions existantes, à chaque étape de ces projets.

Vilôme accompagne ses clients sur l’ensemble des aspects de droit de l’urbanisme et de droit public immobilier des opérations, notamment pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux projets ainsi que pour la gestion des contraintes réglementaires, patrimoniales et capacitaires. 

La pratique s’appuie également sur les compétences d’Anne-Charlotte Foin qui accompagne les clients du cabinet sur l’ensemble des étapes de leurs opérations (audit des risques, sécurisation du foncier et des transactions, structuration juridique et contractuelle), ainsi que sur la stratégie de valorisation et d’optimisation de leurs actifs, en particulier résidentiels.

Vilôme se positionne ainsi comme un partenaire stratégique des opérateurs évoluant dans des environnements à forts enjeux réglementaires et opérationnels.

Domaines d’intervention

Maîtrise d’œuvre juridique et autorisations administratives

  • Analyse du potentiel de redéveloppement et de la faisabilité des projets
  • Détermination des autorisations requises, montage et audit des dossiers de demande d’autorisation
  • Suivi de l’instruction et accompagnement dans les échanges avec l’administration
  • Procédures d’évaluation environnementale et de participation du public
  • Gestion des délais, des risques et des recours

Réaffectation fonctionnelle des constructions existantes

  • Réaffectation d’immeubles tertiaires (transformation de bureaux ou de parcs de stationnement en logements)
  • Changement de destination et changement d’usage
  • Agréments « bureaux »
  • Permis réversible ou à double-état

Réhabilitation et restructuration des constructions existantes

  • Autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir…)
  • Démolition-reconstruction
  • Extension et surélévation 
  • Établissements recevant du public (ERP)
  • Immeubles de grande hauteur (IGH)
  • Capacitaire « code du travail »

Adaptation du bâti au changement climatique

  • Végétalisation
  • Rénovation énergétique
  • Amélioration de la performance énergétique et environnementale
  • Adaptation du bâti aux mobilités douces ou décarbonées
  • Bioclimatisme

Urbanisme commercial (AEC/CDAC)

Patrimoine protégé

  • Monuments historiques
  • Restauration immobilière
  • Architectes des bâtiments de France (ABF) 
  • Sites patrimoniaux remarquables (SPR)
  • Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
  • Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • Protections du PLU (bâtiments ou éléments architecturaux protégés, espaces verts protégés…)
  • Label de la Fondation du patrimoine
  • Archéologie préventive

Logement et hébergement

  • Logement libre et social
  • Coliving
  • Meublés touristiques
  • Résidences gérées (résidences services séniors, résidences étudiantes et universitaires…),
  • Ventes en blocs et ventes par lots
  • Purge des droits de préemption
  • Expulsion locative
  • Mise en œuvre des accords collectifs de location
  • Négociation de départs anticipés des locataires

 

Propriété et maîtrise foncière

  • Démembrement de la propriété
  • Indivision
  • Servitude
  • Droit de jouissance spéciale
  • Droits de préemption
  • Expropriation
  • Copropriété
  • Division en volumes
  • Prescription acquisitive

Construction

  • Contrats de construction (CPI, contrats d’AMO ou de MOD…)
  • Responsabilité des constructeurs et assurance de la construction
  • Contentieux de la construction (référés préventifs, actions en responsabilité, actions directes des sous-traitants…)

 

Fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme