Cette pratique, pilotée par Anne-Charlotte Foin et Agathe Minvielle-Sebastia, repose sur une approche transversale et opérationnelle, à la croisée du droit immobilier, de l’urbanisme, de l’environnement et de la fiscalité.
Vilôme Avocats intervient à toutes les étapes du projet, dès les premiers pourparlers portant sur l’acquisition ou la vente des terrains bâtis ou non bâtis, puis en qualité de pilote opérationnel tout au long du projet durant sa mise en œuvre jusqu’à la commercialisation du projet développé.
Le cabinet assiste ses clients dans la structuration et la sécurisation juridique des opérations (audit préalable, négociation, rédaction des promesses et actes de vente, détermination du calendrier prévisionnel de l’opération), l’exécution des contrats (suivi de la réalisation des conditions suspensives…), tout en intégrant la gestion de leurs obligations administratives liées au passif industriel ou minier des terrains.
Vilôme Avocats intervient en interface avec les collectivités publiques, les partenaires techniques et les différents prestataires de ses clients, dans une logique de sécurisation, de fluidité et d’optimisation des projets d’acquisition ou de vente.
Prévention et traitement des contentieux liés à ces sujets