Investissement et désinvestissement

Le cabinet Vilôme Avocats intervient aux côtés des investisseurs, promoteurs, foncières et industriels dans le cadre de leurs projets complexes d’acquisition, de cession ou de redéveloppement d’actifs immobiliers, et en particulier ceux présentant un passif industriel ou minier.

Cette pratique, pilotée par Anne-Charlotte Foin et Agathe Minvielle-Sebastia, repose sur une approche transversale et opérationnelle, à la croisée du droit immobilier, de l’urbanisme, de l’environnement et de la fiscalité.

Vilôme Avocats intervient à toutes les étapes du projet, dès les premiers pourparlers portant sur l’acquisition ou la vente des terrains bâtis ou non bâtis, puis en qualité de pilote opérationnel tout au long du projet durant sa mise en œuvre jusqu’à la commercialisation du projet développé.

Le cabinet assiste ses clients dans la structuration et la sécurisation juridique des opérations (audit préalable, négociation, rédaction des promesses et actes de vente, détermination du calendrier prévisionnel de l’opération), l’exécution des contrats (suivi de la réalisation des conditions suspensives…), tout en intégrant la gestion de leurs obligations administratives liées au passif industriel ou minier des terrains.

Vilôme Avocats intervient en interface avec les collectivités publiques, les partenaires techniques et les différents prestataires de ses clients, dans une logique de sécurisation, de fluidité et d’optimisation des projets d’acquisition ou de vente.

Domaines d’intervention

Structuration des pourparlers

  • Accord de confidentialité
  • Convention de partenariat
  • Accord-cadre de négociation
  • Organisation d’appel d’offres privé
  • Règlement de consultation
  • Data room
  • Lettre d’intention
  • Offre de vente

Avant-contrat et acte de vente

  • Pacte de préférence
  • Promesse unilatérale et synallagmatique de vente
  • Contrat de réservation (VEFA)
  • Conditions suspensives
  • Acte de vente
  • Clause de complément de prix ou d’intéressement

Ensembles contractuels complexes

Structuration de projets immobiliers complexes

Organisation et attributs de la propriété

  • Titre de propriété
  • État hypothécaire
  • Indivision
  • Démembrement de la propriété
  • Prescription acquisitive ou extinctive
  • Bornage
  • AFUL
  • ASL
  • Tréfonds
  • État descriptif de division
  • Volumes
  • Droit de superficie
  • Différé de jouissance

Baux et droits réels

  • Servitudes
  • Mitoyenneté
  • Droit d’usage et d’habitation
  • Droit de jouissance spéciale
  • Inscription hypothécaire
  • Bail à construction
  • Bail emphytéotique

Copropriété

  • Établissement de convocations d’assemblées générales
  • Scissions en propriétés ou en volumes
  • Majorité
  • Responsabilité du syndic de copropriété et du syndicat des copropriétaires

Expulsion des propriétés privées et publiques

Divisions du foncier

  • Autorisations d’urbanisme de division foncière
  • Document d’arpentage
  • Géomètre-expert
  • Division en volumes

Autorisations d’urbanisme

  • Permis de construire
  • Déclarations préalables
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis de construire valant division
  • Division primaire

Droits de préemption et de priorité

  • SAFER
  • Droits de préemption du code de l’urbanisme
  • Droit de préemption des locataires

Propriétés publiques

  • Désaffectation et déclassement du domaine public
  • Titres d’occupation du domaine public ou privé
  • Acquisition de propriétés publiques
  • Vente à des personnes publiques 

 

Équipements publics, infrastructures et réseaux 

  • Financement
  • Relations avec les personnes publiques maîtres d’ouvrage ou bénéficiaires
  • Gestion des interfaces juridiques et opérationnelles avec les projets

Diagnostics environnementaux

  • Dossier de diagnostic technique (DDT)
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Audit énergétique réglementaire
  • Diagnostic amiante
  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
  • État des risques et pollutions (ERP)
  • Mesurage carrez

Gestion des passifs environnementaux et minier

Études et autorisations environnementales

  • Autorisations environnementales
  • Dérogations espèces protégées
  • Autorisations loi sur l’eau
  • Plans de gestion
  • Études d’impact

Compensation écologique

Expropriation

Remembrement rural

Fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme

Contentieux

Prévention et traitement des contentieux liés à ces sujets