Règles techniques – Sécurité incendie : ce que change le décret du 19 novembre 2025

Retrouvez l’article de Lionel Sandrock publié le Moniteur et son décryptage du décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025.

Ce décret vient notamment :
– Encadrer le recours aux solutions d’effet équivalent ;
– Intégrer dans le CCH les règles de sécurité incendie relatives à la conception des locaux de travail, qui figuraient dans le code du travail ;
– Clarifier les procédures applicables aux ERP de 5ème catégorie sans locaux de sommeil, pour lesquels aucune autorisation de travaux ou d’ouverture au titre de la sécurité incendie n’est en principe exigée (une description succincte des travaux envisagés doit toutefois désormais être communiquée pour information à l’autorité de police).

C’est à lire ici dans les colonnes du Moniteur !