Nouveau décret sur la sécurité incendie des bâtiments

Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 revoit les obligations des opérateurs en matière de sécurité incendie.

Il introduit des règles communes applicables à tous les bâtiments dès juillet 2026 et fixe les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent.

À partir de janvier 2027, des dispositions spécifiques du CCH pour les bâtiments à usage professionnel remplaceront en outre les articles R.4216-1 à R.4216-34 du Code du travail relatifs aux obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail.

Le texte prévoit aussi d’autres mesures, comme la précision selon laquelle aucune autorisation de travaux ou d’ouverture au titre de la sécurité incendie n’est en principe exigée pour les ERP de 5e catégorie sans locaux de sommeil ; une description succincte des travaux envisagés doit toutefois être communiquée pour information à l’autorité de police.