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10 août 2026

Tribunal administratif de Bastia – Chronique de jurisprudence (juin – juillet 2026)

Par Pierre-Philippe Sechi

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Retrouvez une synthèse des derniers jugements en matière d’urbanisme rendus par le Tribunal administratif de Bastia en juin et juillet 2026.

Au programme ce mois-ci : risque incendie et constructibilité, validité et péremption du permis de construire, loi littoral, classement en zone agricole, reconstruction à l’identique et responsabilité de la commune en cas de fausses informations sur la constructibilité d’un terrain.

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Tribunal administratif de Bastia – Chronique de jurisprudence (juin – juillet 2026)

Par Pierre-Philippe Sechi

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