Le ministère chargé du logement vient de publier une version mise à jour de son Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme, qui offre une vision claire et opérationnelle de la réglementation applicable à ces derniers.
Ce guide 2025 est essentiel car avec l’entrée en vigueur de la loi Le Meur du 19 novembre 2024 et du règlement européen 2024/1028 dit STR (pour « short term rentals »), la régulation des meublés de tourisme connaît une transformation majeure. Ce guide accompagne ainsi les professionnels de l’immobilier et les collectivités dans l’appropriation et la mise en œuvre des nouvelles règles.
Parmi les nouveautés majeures :
– Extension des pouvoirs des communes : possible quotas de meublés de tourisme, servitudes de résidence principale, réduction de la durée de location des résidences principales de 120 à 90 jours.
– Enregistrement obligatoire sur tout le territoire à partir de mai 2026 via un portail national unique.
– Exigences de performance énergétique : obligation de disposer d’un DPE pour solliciter une autorisation de changement d’usage en vue de créer un meublé de tourisme et, dès 2034, obligation pour les meublés de tourisme de disposer d’un DPE compris entre A et D (ou E pour les biens situés en outre-mer).
– Clarification du régime en copropriété.
– Réforme de la fiscalité.
