Avocate référente
Vilôme Avocats accompagne les investisseurs, propriétaires et anciens exploitants dans la sécurisation juridique et foncière de leurs biens immobiliers que ce soit en vue de leur exploitation, de la réalisation de leurs projets immobiliers ou encore pour préserver des droits préexistants.
La pratique est conduite par Anne-Charlotte Foin, qui intervient auprès des clients du cabinet pour reconstituer la connaissance juridique de leur patrimoine foncier et identifier les droits réels attachés aux propriétés, notamment en collectant les documents nécessaires auprès des services compétents et en procédant à un audit juridique.
Vilôme Avocats accompagne également ses clients sur les enjeux liés à la maîtrise foncière d’un terrain en particulier en proposant des outils juridiques adaptés à leurs besoins, les assistant dans les négociations avec les propriétaires voisins ou dans la rédaction des actes constitutifs de droits réels ou de droits personnels.
Vilôme Avocats travaille en étroite collaboration avec les notaires et bureaux d’études techniques pour apporter une réponse juridique cohérente et pragmatique aux contraintes attachées aux terrains ou aux spécificités de chaque opération.
Le cabinet conseille également les anciens exploitants, investisseurs ou propriétaires de sites industriels ou miniers dans la mise en place d’outils juridiques adaptés à la gestion des passifs environnementaux ou pour optimiser leur exploitation.
La pratique s’appuie sur les compétences de l’équipe de droit public de Vilôme Avocats sur les aspects de propriété publique, de maîtrise foncière publique et de relations avec les concessionnaires de réseaux publics.
