Avocate référente
Face à des préoccupations croissantes de réduction de la consommation foncière, de densification des villes et de recyclage foncier, l’équipe Vilôme Avocats a développé une expertise reconnue dans le montage juridique de projets complexes d’aménagement, de construction et de reconversion, portant notamment sur des friches, ainsi que des propriétés publiques bâties ou non bâties.
La pratique, menée par Agathe Minvielle-Sebastia, propose aux acteurs de l’immobilier publics et privés (industriels, personnes publiques, aménageurs, promoteurs, foncières) de les accompagner en droit public et en droit privé à chaque étape, pour structurer et sécuriser juridiquement ces projets immobiliers complexes.
Vilôme Avocats intervient ainsi notamment aux côtés d’acteurs des secteurs industriels et miniers dans le cadre d’opérations d’extension, évolution, réhabilitation ou restructuration de leurs sites. Vilôme intervient également habituellement dans le cadre d’opérations d’aménagement.
Dans ce cadre, le cabinet accompagne les porteurs de projet sur tous les aspects de droit de l’urbanisme et de droit public immobilier des opérations, pour maîtriser et diviser le foncier, financer les équipements publics, faire évoluer les documents d’urbanisme, phaser l’obtention des diverses autorisations requises, coordonner l’opération avec le contexte urbain.
La pratique s’appuie également sur les compétences d’Anne-Charlotte Foin qui accompagne les clients sur l’ensemble des étapes de leurs opérations : audit des risques, sécurisation du foncier et des transactions, structuration juridique et contractuelle du projet.
