Cette pratique transversale couvre l’ensemble des réglementations et polices spéciales encadrant l’exploitation, la transformation ou la valorisation des actifs immobiliers. Ces régimes juridiques, souvent techniques et évolutifs, conditionnent la faisabilité des projets et leur conformité juridique, ce qui justifie une approche experte et dédiée.
Cette pratique, pilotée par Pierre-Philippe Sechi et Lionel Sandrock, s’adresse aux opérateurs (foncières, gestionnaires de fonds, promoteurs, établissements publics, bailleurs sociaux, exploitants d’établissements recevant du public…) confrontés à des problématiques liées notamment aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité, aux règles de protection des locaux à usage d’habitation, aux régimes de régulation des meublés touristiques ou des débits de boissons, à l’urbanisme commercial, aux règles d’affichage publicitaire ou encore aux régimes de protection du patrimoine.
Le cabinet Vilôme Avocats intervient à toutes les étapes des projets, en conseil comme en contentieux, pour anticiper les risques, sécuriser les autorisations, dialoguer avec les autorités compétentes et défendre les intérêts de ses clients dans un environnement juridique en constante mutation. Vilôme Avocats se positionne ainsi comme un partenaire stratégique des acteurs de l’immobilier, en leur apportant une expertise ciblée sur les contraintes réglementaires qui structurent leurs opérations.
Agrément pour les locaux de bureaux, les entrepôts, les locaux d’enseignement et les locaux à usage technique, industriel ou scientifique