Contentieux de l’urbanisme et de l’immobilier

L’équipe Vilôme Avocats dédiée au précontentieux et contentieux de l’urbanisme et de l’immobilier conseille et défend les foncières, promoteurs, industriels, investisseurs et institutionnels.

Elle met son expertise au service de la concrétisation de leurs projets, en assurant une défense stratégique, rigoureuse et adaptée aux enjeux de chaque dossier.

L’équipe du cabinet, menée par Pierre-Philippe Sechi et Anne-Charlotte Foin, intervient devant toutes les juridictions administratives, judiciaires et répressives, dans le cadre de contentieux de tous ordres liés aux opérations d’aménagement, d’investissement, de gestion et de valorisation de patrimoine, notamment résidentiel.

Vilôme Avocats accompagne les professionnels de l’immobilier dans le cadre de la mise en œuvre de leur responsabilité civile, ainsi que dans les problématiques de règlementation et d’autorisations qui s’appliquent à eux. L’équipe a développé une compétence reconnue en matière de contentieux de l’urbanisme, notamment à l’occasion des recours contre les permis de construire.

Parce que le droit de l’immobilier et de l’urbanisme requiert une double compétence, Vilôme Avocats réunit des avocats publicistes et privatistes, travaillant ensemble depuis plus de 10 ans. Cette complémentarité permet de développer une approche transversale, alliant droit privé et droit public. Forte de cette synergie, l’équipe Vilôme Avocats offre une analyse juridique globale, adaptée aux dossiers complexes, souvent à la jonction de plusieurs disciplines.

Les avocats de Vilôme Avocats ont la capacité d’intervenir à plusieurs sur un même dossier, devant plusieurs ordres de juridiction, afin d’apporter une réponse stratégique complète, quels que soient les acteurs impliqués.

Ensemble, ils élaborent des stratégies solides, cohérentes et pragmatiques, au service des intérêts de leurs clients.

Domaines d’intervention

Contentieux de l’urbanisme

  • Autorisations d’urbanisme et refus d’autorisation (PC, PA, DP, certificat d’urbanisme)
  • Documents d’urbanisme (PLU, emplacements réservés, SCOT, PPR)
  • Urbanisme commercial, immeubles menaçant ruine (arrêtés de péril)
  • Gestion des risques
  • Analyse des recours et des chances de succès des recours

Expropriation et préemption

Contentieux fiscal de l’immobilier et de l’urbanisme

Contentieux du patrimoine protégé

Contentieux des contrats publics immobiliers

  • Titres d’occupation du domaine public
  • Concessions d’aménagement
  • Marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre

Contentieux de l’expulsion des propriétés publiques

Contentieux pénal de l’urbanisme et de l’immobilier

Contentieux administratif et pénal de l’environnement

Contentieux disciplinaire des professions réglementées

  • Agents immobilier
  • Architectes
  • Notaires
  • Commissaires de justice
  • Géomètres
  • Diagnostiqueur
  • Professions médicales

Contentieux administratif général et QPC

  • Contentieux indemnitaire
  • Police administrative
  • Travaux publics
  • Domanialité et fonction publique
  • Contentieux des contrats publics
  • Référé liberté
  • Référé mesures utiles
  • Référé expertise
  • Porte étroite devant le Conseil constitutionnel
  • Question prioritaire de constitutionnalité

Modes alternatifs de résolution des litiges

Contentieux de droit privé

Contentieux de la propriété et de la maîtrise foncière

  • Servitude
  • Baux réels
  • Prescription acquisitive
  • Indivision
  • Usufruit
  • Droit de jouissance spéciale
  • Trouble anormal de voisinage
  • Bornage

Contentieux des avants contrats et de la vente

  • Restitution d’indemnité d’immobilisation
  • Pacte de préférence
  • Promesse de vente
  • Garantie des vices cachés
  • Obligation précontractuelle d’information
  • Exécution forcée de la vente
  • Rupture abusive des pourparlers
  • Vente en blocs
  • Vente par lots

Contentieux des contrats immobiliers privés

Contentieux de la copropriété

Contentieux locatifs (baux d’habitation, commerciaux, professionnels, ruraux et civils)

  • Recouvrement de loyers et charges
  • Mise en œuvre de la clause résolutoire
  • Expulsion
  • Indécence
  • Trouble de jouissance
  • Sous-location illicite
  • Clauses abusives
  • Loi du 1er septembre 1948
  • Droit de préemption

Responsabilité des professionnels de l’immobilier

  • Agents immobilier
  • Architectes
  • Notaires
  • Commissaires de justice
  • Géomètres
  • Diagnostiqueur

Contentieux de la construction

  • Référés préventifs
  • Actions en responsabilité des constructeurs
  • Actions directes des sous-traitants

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