Les acteurs publics jouent un rôle majeur dans les opérations immobilières à forts enjeux qui réinventent l’espace urbain, industriel et rural, qu’ils soient porteurs de projets eux-mêmes ou partenaires de projets privés. La valorisation des propriétés publiques et en outre une problématique croissante.
Conscient de ces enjeux, le cabinet Vilôme a développé une pratique dédiée à la propriété et aux contrats publics.
Cette pratique, animée par Agathe Minvielle-Sebastia et Pierre-Philippe Sechi, s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’immobilier, tant publics (collectivités, entreprises locales, bailleurs sociaux) que privés (promoteurs, foncières, gestionnaires de fonds, investisseurs, lotisseurs).
Vilôme accompagne ainsi ses clients, en conseil comme en contentieux, sur toutes les problématiques impliquant des propriétés publiques, cédées, louées ou reconverties, pour articuler leur régime juridique spécifique avec les contraintes opérationnelles des projets, sécuriser juridiquement l’assise foncière de l’opération, gérer les interfaces avec les personnes publiques impliquées.
L’équipe du cabinet intervient également pour la conclusion et l’exécution des contrats publics immobiliers : concessions d’aménagement, marchés publics de construction, baux réels sur le domaine.
Le cabinet Vilôme accompagne en outre les aménageurs publics dans le cadre d’acquisition amiable, de préemption ou d’expropriation, pour la réalisation de projets d’aménagement, d’équipements publics, de logements ou d’infrastructures. Dans toute opération d’aménagement, de réhabilitation ou de construction, l’acquisition et la sécurisation du foncier constituent en effet une étape essentielle pour la réussite du projet.
En lien avec les autres pôles d’expertise, cette pratique dédiée aux propriétés et contrats publics permet au cabinet Vilôme de proposer à ses clients un accompagnement global et stratégique, à chaque étape de leurs projets.
