Infrastructures et réseaux

Cette pratique repose tout d’abord sur l’expertise de Pierre-Philippe Sechi, qui accompagne aussi bien les opérateurs de télécommunications traditionnels que les TowerCo dans le développement de leurs réseaux, en particulier pour le déploiement des antennes relais et des pylônes de radiotéléphonie. Il intervient également aux côtés d’acteurs spécialisés pour sécuriser juridiquement les projets photovoltaïques et agrivoltaïques. Grâce à une connaissance approfondie des enjeux territoriaux, du droit public et du droit de l’énergie, Pierre-Philippe Sechi facilite un déploiement rapide, conforme et sécurisé des projets sur l’ensemble du territoire.

La pratique est également portée par Agathe Minvielle-Sebastia, qui conseille des propriétaires publics et opérateurs privés en matière de valorisation de fonciers issus d’infrastructures, anciennes ou encore en fonctionnement. Ces projets présentent une complexité inhérente au statut juridique des biens (propriétés publiques, dont certaines à statut spécifiques) ainsi qu’à leur fonctionnalité (interfaces avec l’infrastructure) et impliquent la mise en œuvre de solutions ad hoc. 

L’équipe de droit public de Vilôme Avocats offre ainsi un accompagnement complet pour les actifs d’infrastructures et réseaux sur les aspects de droit de l’urbanisme, de contrats publics, de domanialité publique, de droit de l’énergie et de droit de l’environnement. L’équipe conseille ses clients à chaque phase de leurs projets, depuis les procédures d’autorisations administratives, jusqu’à la gestion des contrats publics et des contentieux.

La pratique est complétée par les compétences d’Anne-Charlotte Foin qui accompagne les clients du cabinet sur les problématiques de droit privé, liées à la propriété et à la maîtrise foncière qui sont associées à ces équipement et réseaux en vue notamment de leur implantation, de leur exploitation, de leur maintenance et entretien, de leur dévoiement ou encore de leur démantèlement.