Vilôme Avocats est doté d’une pratique centrée sur les espaces agricoles et naturels, qui sont actuellement au cœur des réflexions concernant l’aménagement du territoire, la lutte contre l’artificialisation des sols mais également concernant la production d’énergie « propre » par l’utilisation de ressources agricoles.
La nécessité de préserver ces espaces et l’environnement doit en effet être conciliée avec le développement économique et, en particulier, la réindustrialisation du territoire.
Dans ce contexte, l’équipe de droit public de Vilôme Avocats accompagne les porteurs de projets en zones agricoles ou naturelles, à chaque étape, face aux contraintes liées aux enjeux de réduction de la consommation d’espaces agricoles, à l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), aux contraintes des plans locaux d’urbanisme en zones A et N ou encore à la règle de la constructibilité limitée (RNU).
L’équipe de droit privé de Vilôme Avocats conseille les clients du cabinet sur les contraintes spécifiques attachées à ces actifs agricoles. Elle intervient notamment sur les questions relatives au statut du fermage, aux baux ruraux et à l’intervention de la SAFER, ainsi que sur les problématiques attachées à la propriété et la maîtrise foncière.
