Face aux enjeux croissants de réindustrialisation du territoire, de valorisation des friches et de reconversion des sites industriels et miniers, Vilôme Avocats développe une pratique dédiée à l’accompagnement juridique de ces opérations.
Grâce à une connaissance transversale et approfondie des contraintes liés à ces actifs, Anne-Charlotte Foin et Agathe Minvielle-Sebastia accompagnent les clients du cabinet (industriels, anciens exploitants, investisseurs, foncières ou collectivités) dans la stratégie d’exploitation, de redéveloppement ou de cession d‘actifs immobiliers présentant un passif industriel ou minier, en intégrant les enjeux liés au respect de leurs obligations administratives environnementales.
L’équipe Vilôme Avocats assiste ainsi ses clients dans la structuration et la sécurisation juridique des opérations (audit préalable, négociation, rédaction des promesses et actes de vente, détermination du calendrier prévisionnel de l’opération) mais également dans l’exécution des contrats.
Vilôme Avocats intervient également dans la gestion du passif industriel ou minier de ces actifs, notamment en mettant en place les outils juridiques adaptés à leurs besoins ou encore en les accompagnant dans l’optimisation de l’exploitation de leur site.
Le cabinet traite en outre tous les aspects de droit de l’urbanisme et de droit public immobilier des opérations, pour maîtriser et diviser le foncier, financer les équipements publics, faire évoluer les documents d’urbanisme, phaser l’obtention des diverses autorisations requises, gérer les interfaces avec les collectivités et les concessionnaires de réseaux publics.
Vilôme Avocats intervient tant en conseil qu’en contentieux sur ces projets et se positionne, dans un environnement juridique, écologique et urbain en profonde évolution, comme un partenaire stratégique de ses clients.
