Patrimoine

Alors que les enjeux de préservation et de mise en valeur du patrimoine se renforcent, Vilôme Avocats a développé une offre centrée sur les problématiques juridiques liées à la protection du patrimoine naturel et bâti, dans une logique d’équilibre entre conservation, adaptation aux usages contemporains et exigences de rénovation, notamment en matière de performance thermique et énergétique.

Cette pratique, pilotée par Lionel Sandrock et Pierre-Philippe Sechi, couvre notamment les régimes applicables aux sites classés, aux sites patrimoniaux remarquables ou encore aux monuments historiques et à leurs abords. Le cabinet accompagne en particulier ses clients dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à leurs projets, et dans leurs échanges avec les Architectes des bâtiments de France (ABF) et les services des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), tout au long des procédures d’instruction. 

Le cabinet intervient par ailleurs dans des contextes territoriaux sensibles, notamment en zones littorales (plages, bords de mer, domaine public maritime), en milieux montagnards (villes et infrastructures de montagne), en zones boisées ou à proximité de cours d’eau, lacs et domaines fluviaux, où s’appliquent des réglementations spécifiques. Ces protections constituent un enjeu majeur, à concilier notamment avec les objectifs d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables à proximité des espaces protégés.

L’équipe Vilôme Avocats assure enfin la défense des intérêts de ses clients au contentieux, soit pour contester un refus d’autorisation opposé par l’administration, soit pour défendre l’autorisation délivrée en cas de recours des tiers.

Domaines d’intervention

Monuments historiques classés et inscrits

Protection au titre des abords des monuments historiques

Architecte des bâtiments de France (ABF)

Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Sites classés & inscrits

Sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Label de la Fondation du patrimoine

Restauration immobilière

Archéologie préventive

Plages et bords de mer

Villes côtières

Villes de montagne

Infrastructures de montagne

Bois et forêts

Cours d'eau & lacs

Domaine public maritime et fluvial

Contentieux