L'aménagement du territoire est un champ juridique confronté à des défis systémiques qui dépassent les seules métropoles.
Le premier de ces défis est celui de la gestion du foncier, avec notamment l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui imposent de réinventer les modes d’aménagement et de construction afin réduire la consommation foncière tout en répondant aux besoins de développement des activités économiques et des logements. Ces impératifs conduisent à questionner le modèle d’étalement urbain et à promouvoir la densification.
La valorisation des friches en centres urbains ou en périphérie (entrées de villes, friches commerciales, industrielles, minières, ferroviaires, viaires), le recyclage foncier et la reconversion des sites industriels et miniers qu’accompagne Vilôme Avocats répondent à ces enjeux d’avenir. Une politique d’aménagement soutenable doit en effet impérativement donner un avenir aux friches, ces anciens sites dont la reconversion, soutenue par des dispositifs comme le fonds friches, est un levier majeur de limitation de l’artificialisation.
Dans ce contexte, Vilôme Avocats se positionne comme un acteur central pour les projets de reconversion de friches industrielles ou minières, qui comportent des risques juridiques, techniques et financiers élevés. L’approche juridique transversale du cabinet est essentielle pour maîtriser simultanément les problématiques publiques et privées, ce qui permet d’offrir une vision pragmatique aux enjeux d’aménagement contemporaines et de faciliter l’implantation de projets innovants, comme des plateformes logistiques ou des sites de réindustrialisation.
En parallèle, l’enjeu de connecter les territoires demeure central, non seulement par les infrastructures de transport (Grand Paris Express, service express régional métropolitain, réseaux TGV et TER…), mais aussi par le déploiement des réseaux numériques, de datacenters, d’infrastructures logistiques ou encore d’installations de production d’énergies renouvelables, où la collaboration entre opérateurs du secteur privé, l’État et les collectivités publiques est essentielle.
A cela s’ajoute un impératif d’adaptation du territoire au changement climatique, qui passe par l’intégration de la prévention des risques (inondations, recul du trait de côte…) dans les documents de planification (PLU, PPRI) et par le développement des énergies renouvelables, dont l’implantation peut générer des conflits d’usage.
Vilôme Avocats apporte également son expertise aux acteurs publics et privés, de manière transversale, sur les projets de réseaux et d’infrastructures, notamment concernant les énergies renouvelables.
