Vie publique et des acteurs de l’immobilier 

Élaborer le droit plutôt que subir les contraintes. Fort de cette conviction, le cabinet Vilôme Avocats a structuré une pratique transversale, à la croisée du droit et de la politique, pour accompagner ses clients dans la compréhension, l’application et l’évolution des normes.

Cette pratique, pilotée par Pierre-Philippe Sechi, s’adresse aux professionnels de l’immobilier (architectes, notaires, agents immobiliers, géomètres, syndics de propriété), aux opérateurs (foncières, gestionnaires de fonds, promoteurs) et aux acteurs publics. 

Le cabinet Vilôme Avocats veille à la sécurité juridique de leur activité quotidienne  les aide à anticiper les contraintes nouvelles et à faire entendre leur voix et leurs spécificités auprès des élus et pouvoirs publics, notamment à travers une activité de lobbying parlementaire. En intervenant en amont des textes, Pierre-Philippe Sechi entend être un acteur engagé de la fabrique du droit.

Vilôme Avocats accompagne également dirigeants, cadres et élus dans la mise en œuvre et l’anticipation de leurs obligations de compliance. Il intervient aussi dans la définition des choix stratégiques de planification au niveau local et dans l’élaboration des règles d’urbanisme. 

L’offre de Vilôme Avocats est à la fois stratégique et opérationnelle : elle vise à sécuriser la prise de décision, anticiper les évolutions réglementaires et protéger efficacement la responsabilité des décideurs.

Domaines d’intervention

Légistique et rédaction de textes normatifs

  • Suivi de l’adoption de textes législatifs et réglementaires
  • Rédaction d’amendements et de projets de décrets au soutien des intérêts des acteurs et professionnels de l’immobilier

Lobbying et représentants d’intérêts

Dialogue avec les décideurs publics (élus, administrations, institutions) afin de représenter et défendre les intérêts des professionnels et institutionnels de l’immobilier, notamment à travers l’évolution des normes juridiques. 

Vie et réglementation des professions immobilières

  • Défense de leurs intérêts face aux évolutions juridiques
  • Anticipation des nouvelles contraintes et représentation de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics

Responsabilité des professionnels de l’immobilier

Professions réglementées

  • Sécurisation de l’exercice de leur activité
  • Représentation des professions réglementées dans les contentieux des juridictions ordinales et défense leurs spécificités auprès des pouvoirs publics.

Compliance

  • Charte éthique
  • Codes de conduite
  • Prévention et gestion des conflits d’intérêt

Droit et stratégie de l’action publique

Accompagnement des élus et dirigeants dans la prise de décision et la réalisation de projets en fonction des contraintes politiques, électorales et juridiques.

Droit du logement social

Élaboration de documents d’urbanisme

Accompagnement des collectivités locales dans la définition des choix stratégiques de planification, le déroulement des procédures d’élaboration et les contentieux afférents 

Dernières actualités et publications

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