Conseil en conformité réglementaire

La complexité croissante des normes applicables aux actifs immobiliers impose une approche rigoureuse et méthodique de la conformité. Notre offre de Conseil en conformité réglementaire vise à structurer et faciliter ce processus pour nos clients, afin de garantir la sécurité juridique de leurs activités et de leurs actifs.

L’accompagnement de Vilôme Avocats est conçu pour être directement opérationnel. Le cabinet intervient dans la mise en place de référentiels réglementaires et déploie une veille réglementaire prospective et opérationnelle pour anticiper les évolutions. Sur la base de cette veille et de l’analyse de la situation du client, il émet des propositions d’adaptation concrètes pour assurer la conformité. L’identification et la gradation des risques ainsi que l’accompagnement dans les démarches administratives font partie intégrante de la mission.

Le cabinet allie la rigueur et la technicité, indispensables en la matière avec un modèle de service agile et réactif. Son expertise règlementaire pointue permet à ses clients non seulement de se conformer, mais aussi d’anticiper les changements réglementaires pour en faire un facteur de rigueur et de fiabilité pour leur organisation. Cette solution est particulièrement adaptée à des thématiques sujettes à des évolutions règlementaires fréquentes ou à forts enjeux telles que la sécurité incendie et les obligations de mise aux normes environnementales et énergétiques (obligations de végétalisation, d’installation de panneaux photovoltaïques, de création de locaux vélos…).

Domaines d’intervention

Mise en place de référentiels réglementaires

Veille réglementaire prospective et opérationnelle

Hotline juridique pour les équipes opérationnelles

Propositions d'adaptation pour assurer la conformité

Propositions d'évolution du cadre juridique

Accompagnement dans les démarches administratives

Identification et gradation des risques