Logement

En réponse aux enjeux croissants de production, de transformation et de régulation du parc résidentiel, Vilôme développe une pratique dédiée au secteur du logement.

Cette pratique, pilotée par Anne-Charlotte Foin et Lionel Sandrock, s’adresse aux opérateurs publics et privés du logement (bailleurs sociaux, promoteurs, foncières, gestionnaires de fonds, investisseurs, opérateurs coliving, collectivités, aménageurs) et couvre l’ensemble du cycle de vie des opérations : audit des risques, sécurisation du foncier et des transactions, structuration juridique, accompagnement contractuel, obtention des autorisations administratives et gestion des contraintes patrimoniales et réglementaires (agrément et conventionnement, législation sur l’usage, quotas de logements sociaux…).

L’équipe du cabinet Vilôme Avocats accompagne ses clients sur la stratégie de valorisation, de restructuration et d’optimisation de leurs actifs résidentiels et dans leurs relations avec leurs locataires (mise en œuvre des accords collectifs de location, purge des droits de préemption, procédure d’éviction, négociation de départs anticipés des locataires…).

L’offre du cabinet est enrichie par l’expertise de Stella Mariani, dont l’ensemble du parcours professionnel est dédié au secteur du logement. Sa connaissance approfondie des enjeux de ce secteur constitue un atout majeur pour accompagner nos clients dans leurs projets les plus complexes.

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, avec une expertise reconnue dans les montages complexes et les projets de réhabilitation ou de changement d’usage en milieu urbain dense. Il se positionne ainsi comme un partenaire stratégique des acteurs du logement, dans un environnement juridique en constante évolution.

Domaines d’intervention

Logement social

  • Agrément
  • Clause de rétrocession
  • Conventionnement
  • Intermédiation locative
  • Bail réel solidaire (BRS)
  • Usufruit locatif social
  • Accession sociale à la propriété
  • Plafonds de ressources
  • Emplacements réservés pour la création de logements locatifs sociaux

Logement intermédiaire

Logement individuel et collectif

Coliving

Meublés de tourisme

Transformation de bureaux et autres immeubles tertiaires en logements

Baux d’habitation

  • Location nue ou meublée 
  • Bail mobilité
  • Loi du 1er septembre 1948 
  • Loi du 6 juillet 1989

Valorisation d’immeubles loués

  • Optimisation de la situation locative
  • Vente par lots, vente en bloc
  • Accord collectif de location
    Procédure d’éviction / expulsion locative
  • Loi du 31 décembre 1975
  • Concertation locative

 

Structuration juridique de projets de construction, réhabilitation ou transformation

Autorisations administratives

  • Analyse de la faisabilité des projets et détermination de la ou des autorisations requises (PC, DP, autorisations de changement de destination et/ou de changement d’usage)
  • Sécurité incendie
  • Montage et audit des dossiers de demande d’autorisation avant leur dépôt
  • Suivi de l’instruction et de la préparation des réponses aux demandes de pièces complémentaires de l’administration

 

Accompagnement des montages complexes

  • Bail réel immobilier (BRI)
  • Bail à réhabilitation
  • VEFA
  • BEFA
  • Baux à construction

Résidences gérées

  • Résidences services
  • Résidences séniors
  • Résidences étudiantes
  • Logements-foyers

 

Regulatory du logement

  • Encadrement et plafonnement des loyers
  • Clauses abusives
  • Salubrité et décence des logements
  • Sous-location
  • Diagnostics immobiliers
  • Charges locatives
  • Clauses d’indexation
  • Droit de préemption du locataire
  • Congé

Contentieux

Prévention et traitement des contentieux liés à cet actif

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