Présomption d’urgence en cas de recours contre un refus de PC : premiers enseignements du juge des référés

La loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a introduit un nouvel article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme. Désormais, dans le cadre d’un référé dirigé contre un refus de PC ou un arrêté d’opposition à DP, l’urgence est présumée.

Retrouvez l’article de Pierre-Philippe Sechi, publié dans Le Moniteur, dans lequel il décrypte les premiers mois d’application du nouvel article L. 600‑3‑1 du code de l’urbanisme, et les enseignements tirés des premières décisions rendues : champ d’application, exclusions, divergences entre tribunaux, et conditions permettant de renverser – ou non – la présomption d’urgence.

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