- Publication
- 27 février 2026
Simplification du contentieux de l’urbanisme : quelles conséquences pour le juge administratif ?
Depuis la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme, l’attention s’est surtout portée sur ses effets pour les porteurs de projet, les requérants et les collectivités.
Mais qu’en est-il du juge administratif ? Bénéficie-t-il par ricochet des mesures de simplification et de rationalisation du contentieux, pensées avant tout pour les pétitionnaires ?
Pour JurisHebdo Immobilier, Pierre-Philippe Sechi analyse les transformations, attendues comme prospectives, que cette réforme induit pour le juge administratif.
C’est à retrouver ici !
